Conditions générales d’utilisation et de référencement

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE RÉFÉRENCEMENT

Version en vigueur au 15 septembre 2025

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.eaux-services.site (désigné ci-après comme le « Site »), édité par la société Eaux Services France (enregistrée au RCS de Béziers sous le numéro de SIRET 49256493500046), dont le siège social est situé au 16 bis rue des bougainvilliers, 34370 Cazouls les Béziers, France, et joignable par téléphone au 07.68.11.81.16 ou par email à contact@eaux-services.site, sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »).

Le directeur de la publication est M. Patrick PANTEIX. Le site est hébergé par AMEN SARL, SASU inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 421 527 797, située au 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

En consultant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication en ligne. Il est de votre responsabilité de les consulter avant toute utilisation du Site.

1. OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter des appareils de traitement de l’eau ainsi que les services associés commercialisés par Eaux Services France, notamment par le biais de ventes hors établissement, en foires ou à distance. Il permet également l’achat en ligne de produits et services proposés par Eaux Services ainsi que la location d’appareils. Par ailleurs, le Site propose un service d’intermédiation permettant de mettre en relation les utilisateurs avec des Concessionnaires locaux, à qui des zones géographiques exclusives sont attribuées.

2. UTILISATION DU SITE

2.1 Obligations de l’Utilisateur

En accédant au Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur lors de votre utilisation du Site.
• Adopter un comportement courtois envers les autres utilisateurs et les Concessionnaires.
• Ne pas diffuser de contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi.

2.2 Fonctionnement et Référencement

Conformément à l’article D. 111-7 du Code de la consommation, le référencement des Concessionnaires est déterminé en fonction de leur zone d’intervention. Les transactions sont effectuées directement entre le Client et le Concessionnaire. Le classement des produits et services présentés sur le Site repose sur des critères tels que leur nature et leur prix, sans aucune influence financière ou capitalistique.

3. AVIS EN LIGNE

Les utilisateurs ont la possibilité de laisser des avis en ligne dans le respect de la norme ISO 20488:2018. Ces avis sont supervisés par Google, un tiers de confiance en charge de leur collecte et modération. Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions générales de Google.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Eaux Services France ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@eaux-services.site.

6. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

7. SERVICE CHATBOT

Le Site propose un Chatbot disponible 24h/24 pour vous accompagner. Les conversations peuvent inclure des liens externes dont Eaux Services France ne garantit pas le contenu. En cas de problème technique, nous vous recommandons d’utiliser les autres moyens de communication disponibles sur le Site.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions prennent effet dès votre première utilisation du Site et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Certaines dispositions continueront à produire leurs effets même après la fin du contrat, en fonction de leur nature.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Eaux Services France n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes figurant sur le Site et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur conformité aux lois applicables.

10. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Eaux Services France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de piratage ou d’interruption de service.

11. SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

Eaux Services France se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer le Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez joindre Eaux Services France :

Par courrier :
Eaux Services
16 Bis rue des Bougainvilliers,
34370 Cazouls-lès-Béziers

Par email : contact@eaux-services.site

Par téléphone : 07.68.11.81.16